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Guide du crédit

Franchises et exclusions

Franchises

Durée au bout de laquelle les échéances du prêt immobilier sont prises en charge par l'assureur en cas de maladie ou d'accident.

La franchise la plus utilisée est de 90 jours. Dans le cas de délégation d'assurance, il est possible de réduire cette période à 30 jours, suivant le contrat.

 

Exclusions

Dans chaque contrat d'assurance, il figure un certain nombre de situations, liées à des faits, ou à l'activité de l'assuré, que l'assureur refuse de prendre en garantie.

Certaines exclusions sont prévues dans les contrats :

  • Suicide de l'assuré pendant la 1ère année d'assurance
  • Les conséquences de faits de guerre
  • Fait causé intentionnellement ou provoqué par l'assuré
  • Explosion nucléaire, irradiation
  • Conséquence d'acte de terrorisme
  • Accident de navigation aérienne (raides, acrobatie, compétition...)
  • Pratique de sport aérien (ULM, parachutisme, deltaplane, parapente...)

 

Les garanties invalidité et incapacité de travail peuvent exclure :

  • Les accidents en état d'ivresse
  • Aliénation mentale
  • L'usage de stupéfiants
  • Les maladies du dos (lombalgie, lumbago, sciatique...)
  • Les risques liés à certaines compétitions sportives (courses automobiles, motocycliste, sport de combat, saut à l'élastique, sport hippique, de neige ou de glace...)

Malgré le grand nombre d'exclusion, vous pouvez vous faire faire un contrat sur-mesure, adapté à vos besoins. Il est toujours possible de négocier avec la compagnie d'assurance, et de supprimer certaines exclusions en contrepartie d'une « surprime ».

Dans tous les cas, chaque souscription est soumise à quelques formalités médicales car l’assureur souhaite connaître votre état de santé pour accepter ou refuser de vous assurer.