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Prêt d'accession sociale (PAS)

Variante du prêt conventionné, le prêt PAS (prêt d'accession sociale) bénéficie d'une aide de l'Etat, de frais allégés et de conditions encadrées et sécurisées. Il est accordé à un taux avantageux pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration.

 

Les conditions au Prêt d'Accession Sociale 

Le prêt PAS vous est accordé pour une durée allant de 5 à 35 ans, et ceci quel que soit l'objet du prêt. Le taux sera fixé et plafonné par l'Etat.


L'obtention du PAS est soumise à certaines conditions :

  • les conditions de ressources : vous pouvez envisagez un PAS, si vous avez des revenus inférieurs à certains plafonds. (cf tableau ci-dessous)
  • Les conditions liées au logement : le PAS finance un logement neuf avec ou sans terrain, ou logement ancien, ainsi que la réalisation de travaux dédié à la résidence principale. Vous allez pouvoir financer jusqu'à 100% de votre projet, tout ceci complété par un prêt à taux zéro + ou un prêt épargne logement.

 

Le prêt PAS est intéressant car il ouvre droit, en respectant certaines conditions, à l'APL (aide personnalisée au logement) et permet le report d'une partie des échéances en fin de prêt en cas de chômage.

 

 

Plafond de ressources du Prêt d’Accession Sociale

Le PAS est accordé aux personnes dont les revenus de l'avant-dernière année ne dépassent pas certains montants, variables selon la taille du foyer et de la zone géographique.

 

Plafond de ressources pour les offres de prêt émises après le 01/01/2013 :

Nombre de personnes
destinées à occuper le
logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 Personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 Personnes

51 800€

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 Personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 Personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 Personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 Personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 Personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

A partir de 8 Personnes

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

 

Taux d’intérêt maximum du Prêt d’Accession Sociale

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans, quel que soit l’objet du prêt. Toutefois, cette durée peut être prolongée jusqu'à 35 ans.

Le taux dépend de la durée d'emprunt et de l'établissement qui le propose. Cependant, des taux maximum sont fixés :

Durée du prêt

Taux fixe en métropole

Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

3,25 %

3,25 %

Entre 12 et 15 ans

3,45 %

3,25 %

Entre 15 et 20 ans

3,60 %

3,25 %

Supérieure à 20 ans

3,70 %

3,25 %

En savoir plus sur les financements réglementés :

Le prêt conventionné

Le prêt action logement