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Guide du crédit

Prêt à Taux Zéro (PTZ+)

Présentation du PTZ +

Le prêt à taux zéro plus ou PTZ+ est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il permet aux acquéreurs de profiter d’un prêt sans intérêts d’emprunt et sans frais de dossier. Il a été mis en place le 1er janvier 2011 afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes (modifié par la loi du 29 décembre 2012 entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et par la loi du 29 décembre 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015). Les intérêts de ce dispositif sont pris en charge par l’établissement prêteur qui, en contrepartie, bénéficie d’un crédit d’impôt.


Le PTZ+ s’adresse aux acquéreurs d’une résidence principale en primo-accession (autrement dit l'acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) pour des logements neufs.


Le PTZ+ ne peut en aucun cas être l’emprunt unique ou principal. Il vient augmenter l’apport de l’emprunteur à un autre prêt. Son montant dépend de la composition du foyer, de la situation géographique du bien, du caractère neuf ou ancien du logement et du coût total de l’opération. La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie selon les ressources de l'acquéreur, la composition du foyer et la situation géographique du bien.

 

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