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Guide du crédit

Conditions du PTZ+

Contrairement à sa version initiale, le PTZ + est octroyé par les établissements bancaires sous conditions de ressources.

Il convient désormais de disposer de revenus ne dépassant pas un plafond préétabli. Ce dernier est calculé sur la base du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation géographique du logement à financer.

 

 

Les zones géographiques du PTZ+

  • Zone A : zone fortement tendue (disposant d'une demande bien trop importante par rapport à l'offre immobilière) - Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
  • Zone B1 : Zone tendue - les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • Zone B2 : zone moyennement tendue - les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l'Ile-de-France.
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

 

Plafond de ressources pour bénéficier du PTZ+

Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

Exceptions à la règle de primo-accession

Adressé exclusivement aux acquéreurs d’une résidence principale en primo-accession, le dispositif du PTZ+ autorise toutefois certaines exceptions mentionnées dans l'article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.


L’acquéreur peut en effet contracter un PTZ+ s’il est :  
•    titulaire d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
•    bénéficiaire d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
•    bénéficiaire d'une Allocation aux adultes handicapés,
•    victime d'une catastrophe ayant rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

 

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Modalités de remboursement du Prêt à Taux 0+