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Guide du crédit

Hypothèque

C'est la garantie traditionnelle dont le coût est aux frais de l'emprunteur et permet à la banque à défaut de paiement de faire saisir le bien et de le vendre pour récupérer ce qui lui est dû. L'hypothèque est rédigée par le notaire. Pas spécifiquement liée à une vente, elle convient à tout type de projet (travaux, construction, rénovation, ...).

Prise par acte séparé, son coût est généralement plus important que les autres garanties (environ 2 % du montant du prêt) et comporte manifestement occasionnellement des frais supplémentaires en cas de revente avant la fin du prêt. L'hypothèque confère des droits aux créanciers : droit de préférence et droit de suite.
Plusieurs créanciers peuvent bénéficier d'une hypothèque sur un même immeuble. Le rang dépend de la date d'inscription et détermine l'ordre de priorité en cas de vente.

L'ordonnance du 23/03/2006 relative aux sûretés crée notamment deux nouveaux dispositifs.

 

L'hypothèque dite rechargeable

Les nouveaux créanciers pourront bénéficier de l'hypothèque consentie par leur débiteur sur son bien à l'occasion d'un précédent prêt. L'acte constitutif de cette hypothèque devra expressément le permettre.

Lors du nouveau prêt, une convention dite de « rechargement » devra obligatoirement être passée en la forme notariée entre le débiteur et le créancier. Le rechargement de la garantie sera limité par le montant restant dû au premier prêteur.

 

Le prêt viager hypothécaire

Il est destiné aux personnes désirant tirer profit de leur logement sans avoir à le vendre. Il consiste en un prêt, sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère, garanti par une hypothèque. Seuls les biens à usage exclusif d'habitation peuvent être offerts en garantie.

Le remboursement du prêt interviendra soit au décès de l'emprunteur, soit lors de la vente du bien ou de son démembrement de propriété (exemple : donation de la nue-propriété). L'ordonnance fixe les modalités de présentation de l'offre de crédit, de conclusion de l'opération et les modalités du remboursement anticipé ou non.

 


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