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Guide du crédit

Nantissement

Contrat par lequel un débiteur remet à son créancier, un meuble lui appartenant, en vue de garantir sa dette.

 

Si l'emprunteur ne paie plus sa mensualité, l'établissement prêteur se remboursera en puisant la somme due sur le nantissement. En général, il s'agit de valeur mobilière : action, obligation, contrat d'assurance, ou part de société.

 

Suivant le type de portefeuille nanti, le montant du prêt sera généralement limité :

  • Portefeuille en actions : montant du prêt limité à 40 % du portefeuille
  • Portefeuille en obligations : montant du prêt limité à 80 % du portefeuille.

Le nantissement est sans frais et s'éteint à la fin du prêt.

 

En savoir plus sur les garanties du prêt : 

Privilège de prêteur de deniers

Hypothèque

Sociétés de cautionnement