0 969 320 686

appel non surtaxé

Prêt d'accession sociale (PAS)

Variante du prêt conventionné, le prêt PAS (prêt d’accession sociale) bénéficie d’une aide de l’État, de frais allégés et de conditions encadrées et sécurisées. Il est accordé à un taux avantageux pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration.

Les conditions au Prêt d'Accession Sociale

Le prêt PAS vous est accordé pour une durée allant de 5 à 35 ans, et ceci quel que soit l’objet du prêt. Le taux sera fixé et plafonné par l’Etat.

L’obtention du PAS est soumise à certaines conditions :

  • les conditions de ressources : vous pouvez envisager un PAS, si vous avez des revenus inférieurs à certains plafonds. (cf tableau ci-dessous)
  • Les conditions liées au logement : le PAS finance un logement neuf avec ou sans terrain, ou logement ancien, ainsi que la réalisation de travaux dédiés à la résidence principale. Vous allez pouvoir financer jusqu’à 100% de votre projet, tout ceci complété par un prêt à taux zéro + ou un prêt épargne logement.

Le prêt PAS est intéressant car il ouvre droit, en respectant certaines conditions, à l’APL (aide personnalisée au logement) et permet le report d’une partie des échéances en fin de prêt en cas de chômage.

Plafond de ressources du Prêt d’Accession Sociale

Le PAS est accordé aux personnes dont les revenus de l’avant-dernière année ne dépassent pas certains montants, variables selon la taille du foyer et de la zone géographique.

Plafond de ressources pour les offres de prêt émises après le 01/01/2013 :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1
37 000 €
30 000 €
27 000 €
24 000 €
2
51 800 €
42 000 €
37 800 €
33 600 €
3
62 900 €
51 000 €
45 900 €
40 800 €
4
74 000 €
60 000 €
54 000 €
48 000 €
5
85 100 €
69 000 €
62 100 €
55 200 €
6
96 200 €
78 000 €
70 200 €
62 400 €
7
107 300 €
87 000 €
78 300 €
69 600 €
à partir de 8
118 400 €
96 000 €
86 400 €
76 800 €

Taux d’intérêt maximum du Prêt d’Accession Sociale

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans, quel que soit l’objet du prêt. Toutefois, cette durée peut être prolongée jusqu’à 35 ans.

Le taux dépend de la durée d’emprunt et de l’établissement qui le propose. Cependant, des taux maximum sont fixés :

Durée du prêt Taux fixe en métropole Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans
2,75 %
2,75 %
Entre 12 et 15 ans
2,95 %
2,75 %
Entre 15 et 20 ans
3,10 %
2,75 %
Supérieure à 20 ans
3,20 %
2,75 %

En savoir plus sur les financements réglementés :
Le prêt conventionné
Le prêt action logement