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Frais de notaire

Le notaire est le gérant du bon fonctionnement de votre crédit ou de votre vente immobilière.

Il assume sa mission de service public sur l’ensemble du territoire et contribue à la vie économique du pays. Chaque année les notaires reçoivent environ 20 millions de personnes, traitent près de 500 millions de capitaux et établissent 4,3 millions d’actes authentiques.

Le notaire est un officier public, cela signifie qu’il possède une délégation de pouvoir de l’État. Il authentifie les actes, c’est-à-dire, qu’en apposant son sceau et sa propre signature, le notaire constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui signent et s’engagent personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte.

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire se composent en trois parties :

Les droits de mutation

Ils représentent l’essentiel des frais. Ce sont des impôts que le notaire collecte mais qu’il reverse à l’Etat et aux collectivités locales.

Les honoraires ou émoluments du notaire

Les honoraires représentent la rémunération du notaire. Elle est fixée par décret au niveau national et est sujette à la TVA.

Les débours

Ce sont des frais administratifs que le notaire a engagé pour votre compte, notamment le salaire du conservateur des hypothèques et le certificat d’urbanisme.

Le notaire aura une rémunération liée à la prise d’hypothèque ou privilège de prêteur de deniers, car ces deux formules de garanties doivent être constatées par acte notarié.

Une partie de ces frais servira à rémunérer le travail du notaire, le reste étant des impôts et taxes reversés à l’Etat.