Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024

Le gouvernement a récemment annoncé une réforme du PTZ qui prendra effet dès 2024. Découvrez quel est le fonctionnement de ce prêt à taux zéro, ainsi que les conditions pour l’obtenir.

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il permet aux acquéreurs de profiter d’un prêt immobilier sans intérêts d’emprunt et sans frais de dossier.  Il peut être contracté pendant une période de 20, 22 ou 25, avec une période de remboursement qui peut être différée de 5, 10 ou 15 ans. Il a été mis en place le 1er janvier 2011 afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages modestes.

Etant donné que les conditions de revenus permettant d’obtenir le PTZ n’avaient pas été revues depuis 2016, trop peu de français peuvent obtenir cette aide de l’Etat à l’heure actuelle. Le gouvernement a donc décidé de réformer les critères d’éligibilité du PTZ et ces changements devraient prendre effet dès 2024. Ce sont près de 29 millions de foyers fiscaux qui pourront bénéficier du PTZ grâce à la réforme.

Le PTZ s’adresse aux acquéreurs d’une résidence principale en primo-accession (autrement dit l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années) pour des logements neufs..

À noter

Le PTZ ne peut en aucun cas constituer un emprunt unique ou principal. Il vient augmenter l’apport de l’emprunteur à un autre prêt. Son montant dépend de la composition du foyer, de la situation géographique du bien, du caractère neuf ou ancien du logement et du coût total de l’opération. La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie selon les ressources de l’acquéreur, la composition du foyer et la situation géographique du bien.

Que va modifier la réforme du PTZ en 2024 ?

  1. Le dispositif sera prolongé jusqu’en 2027, au lieu de se terminer en 2023.
  2. Il se concentrera sur l’achat de logements neufs en zones tendues et de logements anciens à rénover en zones détendues. 209 communes seront classées comme zones tendues.
  3. Les plafonds de revenus pour les deux premières tranches augmenteront de 7 % à 30 %, selon les zones, pour rendre les prêts plus accessibles.
  4. L’aide pour les projets modestes passera de 40 % en 2023 à 50 %, soit environ 10 000 euros de plus par ménage.
  5. L’aide de l’État pour les locataires de logements sociaux souhaitant acheter leur logement doublera, passant de 10 % à 20 % en 2024.
  6. Une quatrième tranche de revenus sera créée pour les ménages gagnant entre 37 000 et 49 000 euros par an, qui pourront bénéficier d’une aide de l’État de 20 %, soit environ 5 000 euros.

Source : economie.gouv.fr

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Les conditions d'éligibilité au PTZ 2024

Les seuils de revenus au 1er janvier 2024

Tranches Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Quotité du PTZ
1 25 000 € 21 500 € 18 000 € 15 000 € 50% du crédit immobilier à taux zéro
2 31 000 € 26 000 € 22 500 € 19 500 € 40%
3 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 € 40%
4 49 000 € 34 500 € 31 500 € 28 500 € 20%

Les zones géographiques

  • Zone A : zone fortement tendue : Aix-les-Bains, Andernos-les-Bains, Anglet, Annecy, Arcachon, Arès, Aytré, Biarritz, Bidart, Bordeaux, Caluire-et-Cuire, Calvi, Cestas, Châtel, Châtelaillon-Plage, Ciboure, Deauville, Dourdan, Écully, Évian-les-Bains, Francheville, Gradignan, Gujan-Mestras, Illkirch , Graffenstaden, La Baule-Escoublac, La Motte-Servolex, La Rochelle, La Roche-sur-Foron, Le Bouscat, Le Gosier, Le Grand-Bornand, Le Grau-du-Roi, Le Marin, Le Pouliguen, Le Touquet-Paris-Plage, Lège-Cap-Ferret, Les Avirons, Les Deux Alpes, Les Trois-Îlets, L’Étang-Salé, Mérignac, Meylan, Mouvaux, Pornichet, Rumilly, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-François, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Leu, Saint-Paul, Sallanches, Samoëns, Seignosse, Senlis, Soorts-Hossegor, Strasbourg, Talence, Tassin-la-Demi-Lune, Thonon-les-Bains, Toulouse, Trouville-sur-Mer, Villard-de-Lans, Villers-sur-Mer.
  • Zone B1 : Zone tendue : Ambérieu-en-Bugey, Amnéville, Ancenis-Saint-Géréon, Arras, Arzon, Aubière, Auray, Auxerre, Avrillé, Bayeux, Beaumont, Berck, Besançon, Béziers, Bischwiller, Bourg-en-Bresse, Bourg-lès-Valence, Bourg-Saint-Maurice, Brest, Briançon, Cabourg, Carnac, Céret, Cernay, Challans, Châteaurenard, Château-Thierry, Cherbourg, Cholet, Clermont-l’Hérault, Colmar, Concarneau, Coudekerque-Branche, Cournon-d’Auvergne, Courseulles-sur-Mer, Crozon, Cucq, Dax, Dinan, Dreux, Dunkerque, Embrun, Étaples, Évreux, Fameck, Fécamp, Florange, Font-Romeu-Odeillo-Via, Fouesnant, Gap, Grande-Synthe, Granville, Gravelines, Gruissan, Guidel, Guilherand-Granges, Guipavas, Haguenau, Hazebrouck, Hennebont, Houlgate, Huez, Illzach, Jarville-la-Malgrange, Kingersheim, La Plagne Tarentaise, La Tranche-sur-Mer, La Tremblade, La Turballe, Lacanau, Landerneau, Lanester, Larmor-Plage, Le Mans, Le Relecq-Kerhuon, Les Belleville, Les Herbiers, Les Mathes, Les Ponts-de-Cé, Leucate, Libourne, L’Île-d’Yeu, Longwy, Lorient, Louviers, Maizières-lès-Metz, Merlimont, Mimizan, Montaigu-Vendée, Montauban, Neufchâtel-Hardelot, Paimpol, Passy, Perros-Guirec, Pézenas, Pléneuf-Val-André, Plérin, Ploemeur, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Pontarlier, Pont-l’Abbé, Port-la-Nouvelle, Quiberon, Quimper, Rochefort, Royan, Saint-Avé, Saint-Brevin-les-Pins, Sainte-Marie-la-Mer, Sainte-Savine, Saint-Estève, Saint-Georges-de-, Didonne, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Martin-, Boulogne, Saint-Michel-Chef, Chef, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Pierre-d’Oléron, Sarzeau, Saverne, Séné, Sin-le-Noble, Soulac-sur-Mer, Soustons, Talmont-Saint-Hilaire, Tarascon, Thionville, Trégunc, Trélazé, Troyes, Uzès, Val-de-Reuil, Valence, Valras-Plage, Valserhône, Vannes, Vauvert, Vaux-sur-Mer, Vernouillet, Vienne, Villerupt, Wittenheim, Yutz.
  • Zone B2 : zone moyennement tendue – les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
  • Zone C : zone faiblement tendue – le reste du territoire.

Exceptions à la règle de primo-accession

Adressé exclusivement aux acquéreurs d’une résidence principale en primo-accession, le dispositif du PTZ autorise toutefois certaines exceptions mentionnées dans l’article L. 31-10-3 du Code de la Construction et de l’Habitation.

L’acquéreur peut en effet contracter un PTZ s’il est : 

  • titulaire d’une carte d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie
  • bénéficiaire d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  • bénéficiaire d’une allocation aux adultes handicapés
  • victime d’une catastrophe ayant rendu sa résidence principale définitivement inhabitable.
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Montant du PTZ

Le montant octroyé à travers un PTZ est déterminé en fonction de divers critères propres à chaque transaction immobilière :

Calcul du montant du PTZ

Dans le cas d’un remboursement du PTZ différé il est fort probable que le prêt principal contracté en parallèle sera toujours d’actualité. Il faut donc anticiper le moment où le remboursement du PTZ va tomber pour éviter d’être submergé à ce moment-là !

La durée de la 1ère période de remboursement peut être réduite, sur demande de l’emprunteur, mais ne peut pas être inférieure à 4 ans. Elle peut aussi être précédée d’une période de mise à disposition des fonds pendant laquelle le prêt ne fait l’objet d’aucun remboursement de la part de l’emprunteur.

Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à 8 ans, l’emprunteur peut demander à ce que le montant du prêt qui lui est accordé soit diminué de moitié. 

FAQ Crédit immobilier

Questions fréquentes

Pourquoi choisir un courtier ?

Chercher un prêt, adapté à sa situation tout en sachant ce qu’il est opportun de négocier, auprès de la bonne personne, est un métier : celui de courtier en crédit !

Immatriculés auprès de l’ORIAS, nos courtiers en crédit Valority apportent une valeur ajoutée sur le taux par rapport à une démarche en direct. De plus, les spécialistes en crédit fournissent des réponses relatives à tous les aspects techniques et aident à comprendre les subtilités des propositions des organismes financiers.

Quel est le rôle du courtier immobilier ?

Le courtier en crédit immobilier met en relation les entreprises ou personnes souhaitant emprunter, pour l’acquisition d’un bien immobilier, avec des structures en mesure de les financer. Depuis les modifications du code monétaire et financier de 2012, les courtiers sont désormais dans la catégorie 1 : Intermédiaire en opération de banque et en service de paiement (IOBSP ou IOB). Les métiers de l’IOB sont régis par le Code monétaire et financier. Apparus dans les années 70, les métiers du courtage en crédit immobilier sont en développement et représentent 25% des parts de marché du secteur du crédit immobilier au particulier.

Dans l’hexagone, la profession est représentée par plusieurs organismes professionnels tels que l’ANACOFI, la CNCIOB mais aussi l’AFIB-IOB.

Comment se rémunère le courtier en crédit immobilier ?

Les sociétés de courtage se rémunèrent grâce à la commission que les banques leur reversent lorsqu’un prêt est contracté par leur intermédiaire. Ces sociétés peuvent également se rémunérer en facturant des frais au client. Ces frais peuvent être des frais de dossier ou des frais de recherche qui couvrent le temps passé à la recherche des propositions les plus intéressantes ou à la constitution des dossiers.

Le principe de la rémunération des sociétés de courtage est défini par l’article L 519-1 du code monétaire et financier.